Nature de la Réservation. La Réservation a pour seul objet de conférer au Client un rang de priorité dans l’ordre d’attribution des motocyclettes qui seront proposées à la vente par J2R. Les rangs sont attribués par ordre chronologique de validation du paiement du Dépôt de Réservation. La Réservation ne constitue ni une vente, ni une promesse de vente, ni une commande ferme. Le Dépôt de Réservation ne constitue ni des arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L. 214-1 du Code de la consommation, ni un acompte. Il s’agit d’un dépôt intégralement remboursable qui n’engage définitivement ni le Client ni J2R à conclure la vente. La vente ne sera formée que par la conclusion de l’Accord de Vente Final.

Montant et paiement. Le Dépôt de Réservation s’élève à 250 euros TTC par motocyclette réservée, payable en euros exclusivement, en une fois, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, sur le site comme sur les stands J2R. Le Client reçoit par email une confirmation mentionnant son rang de priorité, le montant versé, le lien vers la Politique de remboursement et le rappel de son droit au remboursement intégral. La Réservation est limitée à deux (2) motocyclettes par personne.

Caractéristiques et prix indicatifs. Les caractéristiques techniques, configurations et prix des motocyclettes présentés au jour de la Réservation le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la conclusion de l’Accord de Vente Final, notamment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou industrielles du produit. Le prix définitif sera stipulé dans l’Accord de Vente Final et pourra différer du prix indicatif affiché. Aucune évolution ne saurait engager le Client, qui conserve à tout moment son droit au remboursement intégral.

Remboursement intégral sur simple demande. Le Dépôt de Réservation est intégralement remboursable, à tout moment, sans condition, sans pénalité et sans frais, sur simple demande du Client adressée à [email protected], jusqu’à la conclusion de l’Accord de Vente Final. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d’origine, en pratique sous 5 à 10 jours ouvrés et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la demande. La demande de remboursement entraîne la perte du rang de priorité. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement.

Conversion en Accord de Vente Final. Lorsque les motocyclettes seront ouvertes à la commande ferme, J2R contactera les Clients réservataires dans l’ordre de leur rang et leur communiquera la configuration définitive, le prix définitif, les délais de livraison et le projet d’Accord de Vente Final. Le Client dispose alors d’un délai de trente (30) jours pour conclure. En cas de conclusion, le Dépôt de Réservation s’impute intégralement sur le prix de vente. À défaut, ou si le Client décline, le Dépôt lui est intégralement remboursé. Si J2R n’est pas en mesure de proposer la conclusion d’un Accord de Vente Final, pour quelque raison que ce soit, ou renonce à commercialiser le modèle réservé, le Dépôt de Réservation est intégralement et automatiquement remboursé à l’ensemble des Clients réservataires, sans démarche de leur part et sans indemnité de part ni d’autre.

Droit de rétractation. Sans préjudice du droit au remboursement inconditionnel ci-dessus, qui lui est plus favorable, le Client ayant effectué sa Réservation à distance ou hors établissement dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la Réservation, exerçable au moyen du formulaire figurant en fin de page ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Caractère personnel de la Réservation. La Réservation et le rang de priorité attaché sont personnels au Client et ne peuvent être cédés sans l’accord écrit préalable de J2R. La suspension ou la clôture, pour quelque motif que ce soit, de l’accès du Client aux services de J2R n’affecte pas son droit au remboursement intégral de tout Dépôt de Réservation détenu par J2R à cette date.